Le décret tertiaire, également appelé Eco énergie, relève d’un projet ambitieux. Entré en vigueur depuis 2019, il précise les conditions dans lesquelles il faut appliquer loi ELAN relative aux objectifs de réduction de la consommation d’énergie au niveau des bâtiments tertiaires en France. Dès lors, vous devrez enregistrer vos données sur le portail OPERAT et pour cela, plusieurs étapes s’imposent.
Collecte de données : un préalable dans le décret tertiaire
Pour être conforme au décret tertiaire, vous devrez communiquez certaines informations via le portail OPERAT, une initiative de l’ADEME. En effet, l’ensemble des données à fournir ne relève pas seulement de votre consommation énergétique. Entre autres, vous devrez spécifier des infos patrimoniales pour chaque bâtiment entrant dans le domaine d’application du décret en question. Il s’agit notamment de la superficie des immeubles, de l’activité de l’entreprise et de données techniques. Afin de satisfaire les exigences du décret tertiaire, un bâtiment doit réduire sa consommation de 40 % à partir de l’année de référence et jusqu’à 2030. Par exemple, si un lycée dont l’année de référence est 2017 a ouvert une filière professionnelle en 2019, les étudiants dans cette filière devront utiliser de nouveaux outils électroniques. Autrement dit, le volume d’activité de l’école aura changé et il faut en tenir compte dans les calculs de consommation d’énergie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.le-decret-tertiaire.fr.
Une collecte automatisée des consommations énergétiques
Les données sur la consommation énergétique sont consultables dans vos factures ou auprès de votre opérateur d’énergie. Conformément à la loi, ce dernier doit conserver les factures pendant dix ans. Cependant, les fournisseurs ne se plient pas forcément à cette réglementation et la délivrance de duplicatas de documents peut vous être facturée.
Une fois la collecte de l’historique de consommation effectuée, il faut penser à le faire tous les ans pour suivre la manière dont ces consommations évoluent. Cela est essentiel pour atteindre les objectifs de sobriété énergétique fixés par le décret tertiaire. Un bâtiment est habituellement décomposé en parties privatives et communes. Les informations concernant ces dernières peuvent être recueillies par le gestionnaire de l’immeuble. En effet, il a facilement accès aux contrats d’énergie. Toutefois, il est plus difficile de collecter les données relatives aux parties privatives. Pour ce faire, vous devrez obtenir l’accord des locataires. Dans cette optique, leur faire signer un mandat s’avère utile pour obtenir l’autorisation de réunir ces données.
Saisie des données sur la plateforme OPERAT
Une fois que vous avez collecté toutes les données nécessaires, vous pouvez enfin entrer dans le concret de vos démarches pour le décret tertiaire. Cela consiste à déclarer sur la plateforme OPERAT mise en place par l'Etat. Dans le cas d’un grand parc de bâtiments, l’automatisation de cette étape peut vous faire gagner du temps. Par ailleurs, la plateforme propose d’autres services, tels que l’utilisation des références, permettant aux entreprises de faire des comparaisons.
Le portail vous permet d’obtenir de faire une évaluation annuelle des performances énergétiques de votre bâtiment, sur la base des données transmises. Souvenez-vous : l’objectif du décret tertiaire implique d’avoir une vision d’ensemble de votre consommation d’énergie.
