Lors de votre projet d’achat de terrain constructible dans le 27, vous devez vous conformer à certaines règles et éviter les erreurs commises par certaines personnes impatientes de devenir propriétaires. Pour ce faire, vous devez mettre l’accent sur certains points afin d’empêcher des déconvenues ultérieurement.
Négliger la documentation relative aux réglementations qui régissent l’urbanisme
Au moment de l’achat de terrain constructible dans le 27, le manque de documentation engendre souvent des déceptions pour le futur propriétaire. Pour y remédier, vous pouvez commencer votre recherche d'informations en recherchant le PLU de la commune. Le Plan Local d'Urbanisme, ou PLU, est un document expliquant en détail les réglementations qui encadrent l'urbanisme de la commune. Il s’agit d’un document qui peut être consulté directement à la mairie ou sur son site Internet. Le RNU est le document officiel en l'absence de PLU, ce qui arrive plus fréquemment, surtout dans les communes extrêmement petites. Vous devez vous assurer que le terrain choisi est constructible si vous envisagez de faire un lotissement. Vous pourrez obtenir cette simple confirmation auprès de la mairie. La viabilisation du terrain doit être apparente, et les réseaux électriques, téléphone et eau doivent être raccordés. Votre projet doit respecter les règles propres au lotissement qui peuvent exister.
Ne pas prendre en compte la servitude de passage
Les servitudes constituent la plus grande inquiétude de toute personne qui souhaite procéder à l’achat de terrain viabilisé dans le 27. Elles peuvent parfois entraver votre liberté et imposer des restrictions auxquelles vous ne vouliez pas faire face ou vous contraindre à interagir avec vos voisins. Une restriction qui vous est exigée par rapport à une autre parcelle de propriété est connue sous le nom de servitude. Cette dernière est subdivisée en deux types : la servitude de droit privé et celle de droit public. L'exemple le plus fréquent d’une servitude de droit privé est l'octroi à des voisins d'un accès à leurs propriétés. Dans ces situations, vous devez savoir que le voisin est responsable de la couverture de tous les frais de servitude. En outre, des servitudes de droit public peuvent être disponibles. Celles-ci sont ordonnées par la municipalité ou la collectivité locale et, dans certaines circonstances, vous obligent à effectuer des travaux de rénovation ou à vous abstenir de détruire ou de modifier une propriété. Renseignez-vous sur les indemnisations que la collectivité peut vous accorder si vous êtes soumis à une servitude de droit public. Enfin, la préemption peut s'appliquer à votre terrain. Celle-ci prescrit que la commune est propriétaire si vous désirez vendre votre terrain, ce qui vous empêche de le vendre à un acheteur spécifique.
Calomnier l’étude des sols et ignorer les délimitations précises du terrain
Il est nécessaire d'étudier soigneusement le sol du terrain à vendre dans le 27 dans lequel vous voulez investir. Dans les faits, ce dernier peut être affecté par l'humidité, l'instabilité ou d'autres désagréments. Pour examiner cela, vous pouvez recourir à plusieurs solutions : il est possible de mener une petite étude de quartier et consulter l'avis des futurs voisins ou encore se rendre à la mairie. Il vous est recommandé de mener une étude plus approfondie si vous avez du doute. Un professionnel aguerri est le mieux placé pour faire cette étude. Pour finir, renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir si la parcelle que vous souhaitez acquérir ne se situe pas dans une zone à risque résultant d’un incident minier, nucléaire ou bien d’autres encore. Quant à la délimitation du terrain, il convient de savoir qu’un extrait de cadastre officiel remis par l'autorité ne garantit pas que les limites précisées sur les plans cadrent avec votre propriété. Il en va de même pour les surfaces mentionnées, qui ne sont données qu'à titre indicatif dans ces documents. L’objectif du cadastre officiel est toujours de collecter les impôts. Pour délimiter votre terrain de manière certaine, seul un géomètre professionnel peut effectuer des calculs de bornage exacts et légalement reconnus.
